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États-Unis : la Cour suprême consacre le droit des Américains à sortir armés

C’en est fini de l’exception new yorkaise. Alors que le pays est encore sous le choc d’une série de fusillades meurtrière, la Cour suprême des États-Unis a pris ce jeudi une mesure en faveur du port d’arme. Cette décision, prise à une majorité de six juges sur neuf, invalide une loi de l’État de New York qui limitait, depuis 1913, la délivrance de permis de port d’armes dissimulées hors du domicile. Le président Joe Biden Biden s’est aussitôt dit « profondément déçu » par une décision « contraire au bon sens ».

 

Depuis la fin du XVIIIe siècle, le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, relatif au droit de posséder une arme a fait l’objet de plusieurs interprétations. Ratifié en 1791, il énonce qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

En 1939, la Cour suprême avait jugé qu’il protégeait le droit d’utiliser des armes dans le cadre d’une force de maintien de l’ordre, comme l’armée ou la police, mais n’était pas un droit individuel à l’autodéfense. Elle a changé de position lors d’un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit à posséder une arme à son domicile pour se défendre.

Elle a toutefois laissé aux villes et aux États le soin de réguler le transport en dehors du domicile, si bien que les règles sont très variables d’un endroit à l’autre. L’arrêt de ce jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter une arme dans l’État de New York.

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